FranceEnvironnement

Quels matériaux souhaitez-vous traiter ?  (Bois, métal, résine, peinture…)

Quelles actions sont prévues ? (Ponçage, meulage, ressuage, soudure, pulvérisation, soufflettes…)

Quelles sont les tailles et volumes de vos pièces ? (Hauteur, longueur, largeur)

Quel est le poids de vos pièces ?  

Quelle utilisation prévoyez-vous ? (De temps en temps, tous les jours quelques heures, 1x8, 2x8, 3x8)

Quelle place prévoyez-vous dans votre atelier ? quel lieu d’implantation ? (Plans avec cotes, photos…)

Y a-t-il des éléments de votre atelier à ne pas perturber ? (Pont roulant, zone de passage…)

Quel type de rejet d’air prévoyez-vous ? (Intérieur, extérieur – si extérieur : façade, toiture ?)

Ou se trouvent les réintroductions d’air et les zones de passage de votre bâtiment ? (Fenêtres, tourelle de climatisation…)

Le bordereau de suivi de déchets (BSD) concerne principalement les déchets dangereux (au sesn réglementaire du terme), pour lesquels son utilisation est obligatoire à chaque évacuation. Il se décline en différentes variantes en fonction des déchets concernés : Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD), Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA), Bordereau de Suivi des Déchets d'Activités de Soins (BSDASRI).

Le BSD est un document assurant la traçabilité d'un lot de déchets, depuis le producteur jusqu'au site de traitement. Il est réglementairement à la charge du producteur de le fournir, même si nombre de prestataires spécialisés proposent des services de préremplissage et fourniture de ces documents. Chaque intervenant (producteur, collecteur, site de traitement) complète et signe une partie au fur-et-à-mesure de l'avancement de la prestation, et en garde une copie. Le site de traitement doit renvoyer impérativement sous un mois maximum au producteur la version totalement complétée une fois que les déchets ont été effectivement traités (il peut y avoir des particularités : par exemple, BSD "suite" lorsque les déchets passe par une plate-forme intermédiaire avant de recevoir leur traitement définitif). Les BSD (et leurs éventuelles annexes) doivent être conservés ensuite pendant 5 ans.

La gestion des BSD est à mettre en lien avec le registre des déchets, qui intègre bon nombre des informations figurant sur les BSD (y compris le numéro chrono que le producteur doit faire figurer sur chaque BSD, lors du départ des déchets de son site).

A noter que les BSD peuvent aussi être utilisés pour des déchets qui ne le nécessitent pas forcément d'un point de vue réglementaire. Cela peut-être le cas lorsque le producteur a une exigence forte en matière de traçabilité.

Vous trouverez plus d'informations sur comment compléter un BSD sur les sites de l'Etat (exemple : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14334, https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12571.do).

En complément, il existe d'autres types de documents de traçabilité réglementaire, comme par exemple le Document d'Accompagnement Commercial (DAC) qui doit systématiquement accompagner les évacuations de biodéchets (déchets alimentaires par exemple).

Bonjour, 

Le meilleur est de prendre contact avec l'entreprise Rcables (contact@racbles.fr)qui sera parfaitement vous renseigner. Cette entreprise est spécialisée dans le traitement des DEEE.

Bien cordialeement,

M.Boukhedimi

Le bordereau de suivi de déchets est un document dont le format est défini réglementairement (CERFA), qui doit obligatoirement accompagner les évacuations de certaines catégories de déchets. Cela concerne notamment tous les déchets dangereux. 

Les bordereaux de déchets doivent être fournis par le producteur du déchet, qui doit définir son déchet selon les exigences réglementaires (notamment vis-à-vis des contraintes à appliquer pour le transport des matières dangereuses par route "TMD" ou "ADR"). En pratique, votre prestataire de collecte des déchets dangereux propose souvent la possibilité de préremplir pour vous ces documents, après vous avoir accompagné dans la définition de leur contenu. Une partie du borderau est complétée par le producteur du déchet, qui en garde une copie avant de remettre le document au transporteur. Le transporteur complète sa partie et en garde une copie avant de remettre le document au site qui réceptionne les déchets. Le site qui réceptionne les déchets complète sa partie et en garde une copie, tout en renvoyant un exemplaire complet au producteur sous un délai d'un mois. Le producteur doit garder un exemplaire des BSD qu'il a émis durant 5 ans.

A noter que les bordereaux de suivi de déchets peuvent ausis être utilisés pour des déchets pour lesquels il n'y a pas l'obligation de le faire, quand on veut garantir une traçabilité totale. Cependant, cela génère une charge administrative lourde.

Le certificat de destruction est un document établi par le site qui a réceptionné les déchets qui garantit qu'ils ont été détruits, ou en tout cas rendus impropres à leur usage initial (exemple : broyage, pilonnage, incinération). Il n'a pas de format réglementaire précis : il s'agit d'une attestation, pour faire ce que de droit. Il est souvent exigé pour certains types de matières sensibles : papiers confidentiels (broyage fin), invendus (pilonnage ou incinération). Il doit être demandé par le producteur du déchet en amont de l'établissement du devis par le collecteur des déchets, car c'est une prestation qui nécessite un travail administratif supplémentaire et qui est en général facturée.

Pour les professionnels, si vous produisez moins de 1100 litres de déchets par semaine vous pouvez utiliser les services fournis par la collectivité, sous réserve qu'elle l'accepte. Ce service peut être payé via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, soit via une tarification proportionnelle à votre utilisation du service (redevance spéciale).

Au-delà de 1100 litres de déchets par semaine, vous devez contractualiser avec un ou plusieurs prestataires agréés, qui vous proposerons des solutions adaptées aux types et aux quantités de déchets que votre activité génère. 

De manière génétale, vous devez :

- séparer les déchets dangereux (au sens réglementaire du terme) des déchets non dangereux

- séparer les déchets alimentaires des autres déchets non dangereux

- séparer les déchets d'emballages (carton, films plastiques, bois, verre) des autres déchets non dangereux

- séparer les papiers des autres déchets non dangereux

- séparer les métaux des autres déchets non dangereux

- séparer les déchets inertes (terre, gravats, carrelage,...) des autres déchets non dangereux

Le sujet est très vaste : pour toute question constactez un prestataire de collecte des déchets qui vous proposera des solutions adaptées.

Tout dépend le volume !

- petit volume : en déchèterie (vérifiez les conditions d'accès si vous êtes un professionnel)

- volume intermédiaire : en tant que DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), stockage en caisse-palettes et évacuation par un prestataire spécialisé dans la collecte des DEEE

- gros volume : en tant que DEEE, stockage en benne et évacuation par un prestatire spécialisé dans la collecte des DEEE

Vous pouvez également faire appel à un ferrailleur, mais sous réserve de vous assurer des conditions de traitement de vos résidus : le brûlage (faire brûler les câbles pour enlever la partie en plastique et ne conserver que l'âme métallique) est interdit car très polluant. Le bon procédé de traitement, c'est un broyage avec séparation de la partie métallique et de la partie plastique.